La loi s'applique à tous : à  ceux qui donnent les ordres et à ceux qui les exécutent , nul n'est censé ignorer la loi

la personne qui commet un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisés, ou tenu en captivité, est puni de : 2 ans de prison, et 30 000 € d'amende